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Condition générales de vente

Les traductions en Anglais, Italien et Russe des pages de ce site, offertes par le système "Google Traduire", sont données à titre indicatif seulement, sont non contractuelles et n'ont aucune valeur commerciale.
En France, les conditions générales de vente entre les Agents de voyages et leur clientèle sont régies par le Code du tourisme. En conformité avec ces dispositions, le texte des articles R.211-5 à R-211-13 figure sur les contrats d’inscription et est repris, pour information sur le site Web.
L’inscription à l’une des croisières présentées sur ce site implique l’acceptation des conditions générales communes et particulières de vente distinctes pour les produits énoncées ci-dessous.
En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce aux informations fournies sur ce site, et / ou grâce à nos brochures disponibles à l’Agence Monacruises, 40 Bld de la République 06240 Beausoleil (France) ou auprès de nos services.
Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage aux informations contenues dans ces supports. Ce site propose une sélection de croisières et notre offre n’est pas limitée aux croisières sélectionnées. Les croisières ou prestations «hors site» sont soumises aux mêmes conditions.
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les supports, brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Le site internet, la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur ce site et dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
 
Extrait du Code du Tourisme
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aériens ou de titres de transport sur lignes régulières non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
 
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
 
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
 
  1. Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
  2. 1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
 
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
 
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
 
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
 
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
  • Ci-dessous nos conditions particulières des ventes : en 2 parties
 
PRÉAMBULE
La commande de croisières et voyages présentée sur le site MONACRUISES.COM, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après.
 
Condition particulière de vente
Une demande de réservation ne sera effective qu’après réception par MONACRUISES :
  • du bon de commande dûment rempli par le client,
  • d’un moyen de paiement,
  • et d'un numéro de carte bancaire française pour toute demande de réservation effectuée moins de 8 jours avant le départ si le client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire.

Ces conditions sont cumulatives
Il faut entendre par réception du moyen de paiement
  • pour les achats effectués en carte bleue, la communication du n° de la carte,
  • pour les achats effectués par chèque bancaires et postaux, la réception du chèque par MONACRUISES
  • pour les achats effectués par virement, la réception de la preuve du virement par MONACRUISES
  • les frais de virement bancaire restent alors à la charge du client.
  • les chèques vacances pour un montant maximum de 50 % du montant total hors assurance. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés.
  • Pour des départs le jour même de la demande de réservation, seules les cartes bancaires françaises sont acceptées.
  • Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur débiteur.
  • La confirmation d'une réservation engage MONACRUISES, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
  • Lorsque la réservation définitive intervient à 4 jours ou plus du départ, les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 3 jours de leur réception.
  • Lorsque la réservation définitive intervient à 3 jours ou moins du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée (18 h au plus tard).
  • Lorsqu'un numéro de carte bancaire a été demandé en garantie au client, cette carte bancaire permettra d'effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement choisi ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
  • Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas été réalisé à l'issue du délai défini, MONACRUISES considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du client. MONACRUISES serait de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 9.
  • Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par MONACRUISES  de la disponibilité de la croisière ou du voyage.
  • Toute demande de réservation effective donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 35 euros par personne (Frais de Dossier).
  • Les Frais de Dossier ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client, et ce quel qu’en soit le motif.
  • Ces frais de dossier et de dernière minute sont pris en compte lors du calcul des frais d’annulation.
 
Durée de l'offre
  • Les offres de croisières et voyages contenues sur le site Internet MONACRUISES.COM régies par les présentes conditions de vente, sont valables pour toute croisière contenue dans ce site tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des places disponibles.
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Prix
  • Le prix indiqué pour chacune des croisières et voyages figurant sur le site Internet MONACRUISES.COM est en euros (€).
  • Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise.
  • Conformément au régime de TVA sur la marge des Agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
  • Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
  • Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le site Internet MONACRUISES.COM à la date de la commande, laquelle est matérialisée par la confirmation de sa commande.
  • Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure.
  • Les compagnies maritimes peuvent à tout moment substituer une escale à une autre ou en modifier les horaires. Nous invitons nos passagers à prendre connaissance des conditions particulières des compagnies maritimes ou armateurs figurant dans les brochures disponibles à l’agence MONACRUISES.
 
Révision des prix
  • Les prix indiqués sur notre site Internet sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :
  • Coût du transport aérien et maritime, redevances et taxes telles que les taxes de sécurité, de carburant, d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports connus au 31/07/07.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix, dans les limites légales prévues à l'article 19 de la loi n° 92-645 du 13/07/92 et en conformité avec les articles R211-10 et R211-11 du Code du Tourisme, et selon les modalités suivantes :
  • Les prestations de cette brochure sont basées sur l'Euro et ne peuvent donc pas être l'objet de fluctuation de taux de change, tant à la hausse qu'à la baisse.
 
Variation du coût du transport, des taxes et redevances
  • Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, hausse des carburants, taxes portuaires et aériennes) sera intégralement répercutée sur le prix du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse).
  • Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Nos prix comprennent
  • Nos prix s'entendent par personne et sur la base d'une cabine double.
  • Les prestations comprises sont indiquées sous chaque tableau de prix. Sauf indication spécifique, pour la croisière sont toujours inclus l'hébergement dans la catégorie de cabine choisie, tous les repas, l'animation et les spectacles à bord.
 
Nos prix ne comprennent pas
  • Les prestations non comprises indiquées sous chaque tableau de prix.
  • Sauf indication contraire ne sont jamais compris les excursions, les pourboires, les dépenses personnelles (blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc.…), les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc), les assurances facultatives.
 
  1. L’offre
  • Pour chacune des croisières et voyages proposées, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du site Internet MONACRUISES.COM, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes.
  • Nom de l'acheteur
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse de livraison (si différente)
  • E-mail
  • Téléphone (facultatif)
  1.  
Confirmation de la commande 
  • Prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par MONACRUISES avant le règlement du solde.
 
Livraison
  • Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés sans frais à notre agence située au 40 Bld de la République, 06240 Beausoleil (France)
  • Téléphone : (+33) 4 92 10 72 72
  • Télécopie : (+ 33) 4 92 10 75 30
  • Adresse électronique : croisieres@monacruises.com
  • Ils peuvent également vous être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge du client.
 
ANNULATION /MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
Des frais d'annulation sont dûs dès lors que la réservation est définitive
  • Toute demande d'annulation doit être adressée à la société MONACRUISES par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation.
  • Toute annulation implique une retenue de frais de dossiers équivalant à 100 € du montant total de la croisière ou du voyage en plus des pénalités appliquées par la compagnie de croisière ou le voyagiste. (Voir lien condition générale des compagnies de croisières).
  • Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parviendra à MONACRUISES.
  • En cas d'annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. MONACRUISES informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation. Toutefois, les frais d'annulation dus à plus de 30 jours du départ ne peuvent être couverts par l'assurance.
  • Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
  • Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par MONACRUISES comme une annulation du fait du client sans respect des conditions de forme précisées à l'article 3.1.1. Dans ce cas, MONACRUISES adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à l'Agence. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires, l'annulation du fait du client sera prononcée.
 
Modifications portant sur les noms des passagers
  • Les prénoms et noms correctement orthographiés doivent être communiqués dès l'inscription et doivent être exactement ceux figurant sur les pièces d'identité présentées aux différents enregistrements. En raison du renforcement des mesures de sécurité, certaines compagnies maritimes et toutes les compagnies aériennes n'autorisent pas de changement de noms ou d'orthographe sans frais. Une lettre modifiée dans un nom ou un prénom, constitue une modification.
  • Dans le cas du transport aérien, toute modification, aussi minime soit-elle entraîne l'annulation du dossier et une nouvelle réservation sujette à disponibilité dans les mêmes conditions tarifaires que la réservation préalable. Une différence tarifaire peut donc s'appliquer en plus des frais de réémission variables (100 à 200 € par personne) selon la compagnie aérienne et la proximité de la date de départ.
  • Important : nous déclinons toute responsabilité quant à l'acceptation ou le refus de changement par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes et maritimes. En cas de refus, le barème de frais d'annulation s'applique.
  • Il est de la responsabilité du client et de son agence de voyages de s'assurer que tous les documents utiles au voyage (passeport, carte d'identité, billet d'avion, billet bateau, etc) portent exactement le même nom (attention au nom de jeune fille et nom marital) et la même orthographe. En cas de différences, l'accès à un avion ou au navire peut être refusé.
 
Modifications après le départ
  • Il est vivement déconseillé de modifier les prestations terrestres (hôtels et transferts) et aériennes préalablement réservées. Le cas échéant, il appartient au client de contacter directement le prestataire mentionné sur le bon d'échange et de conserver, impérativement, la référence d'annulation ou, à défaut, le nom de l'interlocuteur chargé de la modification/annulation.
  • Une référence est indispensable pour toute demande de remboursement. En tout état de cause, en raison de la spécificité de la prestation, une croisière commencée et abandonnée en cours de parcours, ne peut donner lieu à aucun remboursement.
 
Modification des prestations aériennes par les clients après le départ
  • Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d'embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d'émission. Une fois le voyage commencé, des frais de modification de l'ordre de 100 à 200 € par billet seront exigés par certaines compagnies.
  • Certaines compagnies n'autorisent pas les modifications. Cette indication figure sur le titre de transport remis dans le carnet de voyage.
 
ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR
  • Annulation par l’organisateur 
Dans le cas où le voyage est annulé par l'organisateur pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra le remboursement de toutes les sommes déjà versées. Le client recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs ou a pour motif l'insuffisance du nombre de participants.
 
Modification par l'organisateur
  • Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour est modifié par l'organisateur sur des éléments essentiels, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :
  • Soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues au paragraphe "Annulation de la part de l'organisateur",
  • Soit accepter de participer au voyage modifié, voire à une autre croisière qui pourrait être proposée dans des conditions similaires à celles d'origine. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la révision de prix que celles-ci entraînent.
  • L'annulation et les modifications (itinéraires, escales, horaires, remplacement d'un navire par un autre de caractéristiques analogues, changement de l'hébergement hôtelier pourvu qu'il s'agisse d'un hébergement de même catégorie, acheminement aérien si ce dernier permet l'embarquement et le débarquement aux dates et horaires prévus pour la croisière, etc.) imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, ne sont pas considérées comme des modifications significatives et ne donnent lieu à aucune indemnité.
 
Modification de la catégorie ou du numéro de cabine
  • Pour des raisons techniques ou opérationnelles, les compagnies maritimes ont la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie. Ce changement n'est pas considéré comme un motif valable d'annulation de la part du client, ni à une modification significative du contrat et ne donne lieu à aucune indemnité.
 
Cabine « Garantie »
  • En fonction du remplissage du navire au moment de votre réservation et ponctuellement, dans le cadre de certaines offres promotionnelles, une cabine « garantie » peut vous être proposée. Ceci signifie que votre réservation est faite dans une catégorie minimum sans numéro attribué et que l'assignation sera faite à la discrétion de la compagnie et peut changer à tout moment jusqu'à l'embarquement. Une fois attribuée, aucune demande de changement ne peut être acceptée. L'avantage de ce système, c'est la possibilité d'une cabine assignée dans une meilleure catégorie, sans surcharge financière. Dans tous les cas, la catégorie minimum choisie à la réservation est garantie.
 
Cession
  • Un passager qui se trouve dans l'impossibilité objective de bénéficier du voyage peut se faire remplacer dans les conditions prévues par l'article R211-9 du Code du Tourisme. La cession intervient moyennant des frais de gestion et de modification, variables selon les circonstances, la compagnie maritime, la destination et la compagnie aérienne empruntée.
  • L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant le début du voyage.
 
Formalités
  • Pour toutes les croisières et voyages présentées sur le site Internet MONACRUISES.COM et régies par les présentes conditions de vente, les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité, et être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires en cours de validité éventuellement nécessaires, et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire de la croisière (Passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc…)
  • Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique MONACRUISES s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.
  • L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur de la croisière, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur.
  • La croisière achetée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc.) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.
  • Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur le contrat de vente ou la facture qu’il a signé, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas de non-conformité tous les frais encourus seront à la charge totale des clients. Le passager est tenu de fournir à la compagnie toutes les informations nécessaires pour permettre à cette dernière de remplir ses propres obligations en matière de sécurité.
 
Responsabilités des organisateurs
  • Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci.
  • Tous les organisateurs des croisières et voyages proposés sur le site internet MONACRUISES.COM, régis par les présentes conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions préconisées par les autorités.
  • Tout retard d'arrivée pour les croisières et voyages en train devra être signalé au responsable de la croisière sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée.
  • En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque croisière au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque croisière proposée sur le site Internet MONACRUISES.COM.
  • Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements particuliers.
  • Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de croisière. Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté sur le site Internet MONACRUISES.COM
 
Réclamations
  • Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à MONACRUISES.
  • Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à MONACRUISES – 40 Bd de la République, 06240 Beausoleil (France).
 
Défaut d'enregistrement
  • MONACRUISES ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
 
Assurance
  • MONACRUISES a souscrit auprès de GENERALI FRANCE N°AN8194374 France, un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
  • Pour la sécurité des acheteurs, MONACRUISES conseille a ses clients de souscrire avant, lors de l'achat du voyage, une assurance complémentaire incluant "Assurance Rapatriement, annulation, interruption de séjour et bagages".
 
Informations nominatives
  • A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de croisière, au titre du fichier de clientèle de MONACRUISES.
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à MONACRUISES 40 Bd de la République, 06240 Beausoleil (France).
  • S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, MONACRUISES garantit à l'acheteur qu'elles ne sont conservées que par lui à l’issue du règlement de sa commande par l'acheteur.
 
Règlements des litiges
  • En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
  • Le fait pour MONACRUISES de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
 
Modification d'itinéraires et d'horaires
  • Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certaines circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes ...) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port.
  • Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'escale.
 
Force majeure
  • On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
 
Remboursements
  • Les réclamations portant sur d'éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération.
  • De plus, le règlement de la facture par le client sous-entend l'acceptation des tarifs et des conditions de voyage. Enfin, il nous est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions dont nous n'aurions pas été informés.
 
Prestations maritimes
  • Cabines triples et quadruples : les tarifs consentis pour la 3è et 4è personne, s'entendent par personne partageant la cabine de deux adultes payants en double. Les lits supplémentaires sont soit des couchettes hautes, soit un canapé lit pliant.
  • Demandes particulières : toute demande particulière (table, service de restauration...) ne peut jamais être garantie à l'avance. Nous nous efforçons de mettre toute en œuvre pour donner satisfaction à la demande. Une réservation prise sous condition de l'attribution d'un service en particulier ou d'une table, ou sous condition de satisfaction d'une demande particulière ne peut être acceptée. Une demande particulière non satisfaite ne constitue pas un motif valable d'annulation de la part du client.
 
CONDITIONS PARTICULIERES AUX COMPAGNIES MARITIMES
Pouvoirs du Commandant de bord :
  • Le Commandant d'un navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage.
  • Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Si, selon le jugement du Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l'intégrité du navire, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers,
Le Commandant a la faculté de :
  • refuser l'embarquement de ce passager,
  • débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
  • ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
  • refuser l'accès à certaines parties du navire et la participation à certaines activités.
  • Le Commandant de bord a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant de bord, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
 
Contre-indications médicales
  • Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers.
  • Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuses pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord.
  • Les navires n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord.

Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.

 
Refus d'embarquement et débarquement prématuré
  • L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers.
  • Un tel passager peut être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de la compagnie maritime ne soit engagée.
  • La compagnie maritime ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement. La compagnie n'est pas tenue de modifier l'itinéraire d'une croisière pour un tel passager.
 
Respect des horaires en escale
  • En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du navire sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau.
  • Il appartient aux passagers de respecter ces horaires.
  • La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun rembo


Monacruises
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Tél. : +33 4 92 10 72 72 - Fax : +33 4 92 10 75 30 - E-mail : infos@monacruises.com